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Découvrez le dernier numéro de la Revue internationale des services financiers

Présentation du numéro par le Professeur Jean-Marc Moulin (Université de Perpignan Via Domitia), Directeur scientifique du dossier

Le monde du « crowdfunding », encore appelé financement participatif, est en pleine effervescence. Les montants collectés par les plateformes de financement battent chaque année des records et affichent des taux de croissance à deux, voire parfois trois chiffres. Le nombre d’opérateurs ne cesse de se multiplier, sous des formes variées, dans tous les pays tandis que le nombre de porteurs de projets et d’investisseurs ne cesse de croître et que les actifs offerts au financement de la foule se diversifient (real estate crowdfunding, par exemple). Cette effervescence économique et financière se retrouve naturellement au plan juridique : partout dans le monde, les plateformes de financement qui fleurissent interrogent le cadre réglementaire existant en matière de démarchage financier et de protection des investisseurs.

Dans ce contexte, les réponses peuvent être fort variées : certains pays réfléchissent encore au dispositif légal pouvant appréhender et sécuriser l’activité de crowdfunding tandis que d’autres ont déjà adopté un cadre largement dérogatoire à celui existant et considéré comme incompatible avec l’éclosion et le développement du financement participatif. Une seule fin : accueillir favorablement ce nouveau canal d’approvisionnement en fonds des projets entrepreneuriaux les plus divers. « To be or not to be crowdfunding friendly » pourrait ainsi devenir un nouveau credo pour nombre de pays où le financement de projets est à la peine. Le resserrement du crédit bancaire dans un contexte de contrôle prudentiel renforcé, la difficulté pour un très grand nombre de sociétés d’accéder aux marchés financiers traditionnels constituent autant de raisons économiques qui favorisent l’envol du crowdfunding. À celles-ci, il convient d’ajouter que la structure même du financement participatif offre à cette industrie naissante des perspectives encourageantes : l’engouement actuel pour tout ce qui se présente peu ou prou comme étant « participatif », d’une part, et l’explosion des réseaux sociaux, d’autre part, font entrer le crowdfunding en résonance avec son époque. Dans ce contexte, la définition d’un cadre réglementaire permet assurément de favoriser puis d’accompagner le développement de ce secteur de l’activité financière ; et les pays qui ne se sont pas encore dotés d’un dispositif réglementaire spécifique peuvent rencontrer des difficultés à le faire émerger sur leur territoire (par exemple, le Panama).

Mais l’adoption d’un tel cadre n’épuise pas l’effervescence qui caractérise ce secteur : nombre des pays qui ont déjà opté pour un encadrement juridique du financement participatif sont déjà revenus sur leur œuvre, parfois à plusieurs reprises (par exemple, la France et l’Italie) afin d’encourager son développement. Ce faisant, les législateurs révèlent les contradictions dans lesquelles ils se trouvent à l’heure de financer l’économie réelle : sommés, notamment après la crise des subprimes de 2008, de « mettre au pas » la finance dérégulée, invités à « sur-protéger » les investisseurs sur les marchés financiers traditionnels, ils font face à une crise du financement de projets que se propose de résoudre partiellement le crowdfunding au prix d’un desserrement de l’étau réglementaire. Comment, dans ces circonstances, résister aux sirènes d’un retour au capitalisme populaire tellement vanté jadis ; n’est pas Ulysse qui veut !

C’est à cette effervescence que vous convient les auteurs des diverses contributions de ce numéro de la Revue internationale des services financiers. Que ce soit en Amérique, en Afrique ou en Europe, partout dans le monde les États s’organisent pour accueillir et encadrer ce nouveau segment de la finance d’entreprise. Le droit se doit d’être protecteur sans étouffer par une législation tatillonne les initiatives privées. Le dialogue entre les autorités publiques et les promoteurs du crowdfunding cherche à parvenir à un équilibre. Gageons que celui qu’ils trouvent ne soit pas précaire et que les réformes en cours ne conduisent pas à faire porter à cette « foule » enthousiaste des risques auxquels elle n’aura pas été préparée. La foule est versatile et nul ne sait où ses pulsions la mènent.

Consultez deux articles de ce numéro en accès gratuit !

La Revue internationale des services financiers

Créée en 2014, la Revue analyse l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de trois secteurs étroitement liés : la banque, les marchés financiers et l’assurance.

L’accent est mis, d’une part, sur la dimension internationale et européenne du droit des services financiers, en particulier sur les travaux des trois autorités européennes de surveillance (ESMA, EBA, EIOPA) et des organismes internationaux (Comité de Bâle, OICV, AICA, GAFI notamment).

Au-delà, la revue comporte également des développements substantiels de droit comparé, en particulier en droit américain, dont l’influence en Europe est désormais incontestable.

D’autre part, la revue adopte une perspective intersectorielle qui prend notamment en compte la question des conglomérats financiers dont la surveillance est au cœur des préoccupations des différents organismes de contrôle.

Pour compléter l’offre, les aspects fiscaux sont couverts : une chronique particulière est consacrée à la fiscalité des services financiers qui présente des enjeux majeurs pour la construction du marché intérieur.

Les contributions sont publiées en français ou en anglais. Chaque contribution fait systématiquement l’objet d’un abstract en français traduit en anglais.

Renseignements et abonnements sur le site des éditions Bruylant
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